Voilà, Tous les volontaires au départ sont acceptés aussi pour HPCCF - Sur des bases équivalentes à ce qui avait été négocié sur HPF.

L'engagement de la direction sur l'effectif cible à fin 2007 permet de garantir que l'excès de volontaires ne se traduira pas en suppressions de postes supplémentaires et donc en surcharge de travail pour les employés qui restent.

L'engagement de ne pas fas faire de licenciement forcé ni de réaffectation géographique forcée est aussi réaffirmé et des mesures concrêtes de ré-embauche sont précisées.

Celà valait bien une semaine de patience pour les volontaires - la majorité d'entre eux l'ont d'ailleurs bien compris.

Ci-dessous la déclaration de l'intersyndicale et l'avis du CE HPCCF rendu à l'unanimité :

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL CFDT, CFE-CGC, CGT, FO HPCCF

Le 26 juillet 2006 

Le CE extraordinaire suspendu le 19 juillet s’est poursuivi ce jour.

Après de nombreux échanges et différentes propositions de l’intersyndicale, le projet initial de la Direction a évolué d’une manière favorable.

Face au départ de 137 volontaires excédentaires la Direction proposait initialement 26 embauches

• Cela posait un réel problème par rapport à l’emploi chez HPCCF exprimé dans nos précédentes communications,
• Le risque de licenciement par désignation de 84 personnes restait néanmoins présent.

 Aujourd’hui, la Direction a accepté dans un dialogue constructif avec l’Intersyndicale CFDT- CFECGC-CGT-FO :

• De laisser partir tous les volontaires,
• De ne pas procéder à des licenciements forcés,
• Un engagement de 80 embauches CDI d’ici fin 2007 hors acquisition et/ou intégration par L122-12 (périmètre constant),
• De pouvoir recourir à des CDD ou des intérimaires pour faire face à la surcharge de travail générée par le départ de 137 volontaires supplémentaires,

Dans l’intérêt de tous les salariés et de l’entreprise, les 7 jours de suspension de séance étaient bien nécessaires pour faire évoluer positivement cette situation ! Le travail en Intersyndicale (même à 4 syndicats) s’est montré une fois de plus payant malgré l’émoi et la désinformation entretenue.

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Ci-dessous l’avis rendu en CE :

Les élus ont  participé activement à l'élaboration ce jour en CE d'une proposition pour accepter le départ de tous les volontaires au PSE tout en préservant le bon fonctionnement de l'entreprise.

 Les élus rappellent le contexte de la consultation PSE sur HPCCF : 466 postes supprimés et 8 postes créés. La phase de volontariat a permis d'identifier un excédent de volontaires.

 La proposition pour accepter le départ de tous les volontaires comprend les éléments suivants :

 - Le nombre de postes supprimés reste celui indiqué au titre des Livres IV et III,

 - Le départ de tous les volontaires ayant respecté les conditions prévues au PSE en date du 5 juillet 2006 inclus. Les élus demandent à ce que les salariés concernés soient informés le plus rapidement possible,

 - Engagement de la Direction de ne procéder à aucun licenciement forcé dans le cadre de ce PSE,

 - Engagement de la Direction de procéder d'ici fin 2007 à l'embauche de 80 personnes en CDI dont une quarantaine avant fin 2006 et ce à périmètre constant de l'entreprise (hors acquisition telle que Peregrine ou intégration par L122-12, etc). Ces embauches feront l'objet d'un suivi mensuel au CE,

 - En complément de ces embauches, la Direction mettra en œuvre les moyens d'absorber les surcroits temporaires d'activité dus aux départs des volontaires en excès, notamment par le recours aux contrats type CDD ou intérim,

 - Engagement de la Direction à ne pas procéder à des démotions ou des mutations géographiques. Les éventuelles exceptions seront traitées en commission de suivi,

 - Engagement de la Direction de proposer aux salariés réaffectés deux postes dont au moins un dans leur catégorie sur leur site et sans démotion. Les exceptions seront traitées en commission de suivi. Les réaffections sur une autre catégorie professionnelle ou sur un autre site nécessiteront l'accord du salarié,

 - Analyse des situations individuelles pour envisager des passages cadre accélérés sur des postes Entry ou Intermediate,

 Les élus demandent à être informés à chaque CE de la mise en place des organisations dans ce nouveau contexte. 

 Les élus notent avec satisfaction l'engagement de la Direction de poursuivre les efforts et initiatives comme le GDA pour développer les activités HPCCF susceptibles de créer des emplois pérennes en France.

Le 21 juillet 2006 

Le CE extraordinaire du 19 juillet a été suspendu et la réunion de CE ordinaire du mois de juillet a pris le relais pour s’achever le jeudi 20 juillet à 19h00.

La suspension du CE extraordinaire ne correspond ni à un « claquage de porte » ni à une situation de blocage. D’ailleurs, en marge du CE ordinaire, des échanges permettant de faire évoluer la situation actuelle se sont poursuivis les 19 et 20 juillet et la Direction souhaite finaliser le CE extraordinaire en milieu de semaine prochaine.

La situation est la suivante :
• Nous confirmons que la Direction ne peut pas légalement procéder à plus de licenciements économiques que le strict nombre prévu au PSE (Livre IV et Livre III).
• La « vague 1 » correspond au départ de 244 salariés (176 volontaires au départ + 68 PDA) dans l’application stricte du PSE (correspond à la combinaison bassin d’emploi, catégorie professionnelle, postes supprimés, critères de priorité des projets de volontariat).
• Il reste 84 suppressions de poste à faire et 221 volontaires en attente.
• Le delta de 137 (221-84) correspond à des suppressions de postes supplémentaires qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du PSE.
• Le 10 juillet la Direction et les syndicats faisaient le même constat de la situation mais la Direction est revenue le 19 juillet avec un chiffre de réembauche dramatiquement inférieur à celui qu’elle avait proposé préalablement.

C’est ce dernier point  qui a créé la surprise en CE extraordinaire du 19 juillet et qui nécessite résolution.

Les alternatives qui s’offrent donc maintenant aux interlocuteurs sont :
• Une extension du cadre du PSE qui consisterait à laisser partir tous les volontaires ce qui nécessite obligatoirement une approche consensuelle (une seule opposition suffirait pour exposer l’ensemble du PSE à une contestation juridique et à une remise en cause du motif économique du licenciement de tous les volontaires qui partiraient dans la « vague 2 » ). Cette approche consensuelle correspondrait à un accord sur le nombre de réembauches.
• Rester dans l’application stricte du PSE, c'est-à-dire laisser partir uniquement 84 personnes supplémentaires par désignation ou volontariat, la direction a le choix.

Nous souhaitons privilégier la première option qui était d’ailleurs l’objet du CE extraordinaire mais du travail reste à faire. Nous faisons pour notre part tout ce qui est possible pour aboutir au consensus dans les heures ou jours qui viennent.

Tout d'abord, une photo d'ensemble. Il apparait, après la clôture du volontariat le 5 juillet que pour les deux sociétés HPF et HPCCF, il y a plus volontaires que de postes supprimés. Dans le détail, on trouve 980 volontaires pour des départs externes (515 HPF et 465 HPCCF), 45 mobilités internes et 22 postes sauvés grâce au passage à temps partiel de 112 personnes.

Ce n'est pas clair dans la communication de la direction mais celà fait un excédent de volontaires de 390. A ce chiffre viendront s'ajouter tous ceux qui n'ont pas fait acte de volontariat mais qui comptent refuser leurs propositions de reclassement pour partir aux conditions (un peu plus avantageuses) de la désignation....

Il reste tout même des déséquilibres dans certaines catégories et sur certains sites - NC à IDA... - où le nombre de volontaires n'est pas suffisant comme c'était attendu d'ailleurs et ou la réaffectation sera très difficile (agences de province).

On peut s'attendre à une période de réaffectation ou la gestion des cas particuliers dominera les débats. N’hésitez d’ailleurs pas à poser vos questions à nos représentants dans les commissions de suivi.

En attendant, le point sur les propositions de la direction et les négociations :

D'abord, doit-on laisser partir tous les volontaires ? Bien sur, tout le monde a envie de dire oui ! - à condition bien sur de tous les remplacer poste par poste quand le nombre de volontaires excède le nombre de postes supprimés.