Après des semaines d'intenses négociations et la remise des avis sur le PSE, l'équipe FO est retournée au travail tout en continuant son action dans votre intérêt au sein des CE et des différents groupes de négociation. C'est vrai, nous n'avons pas communiqué depuis longtemps avec vous : c'est le moment de faire le point à 3 jours de la clôture de la période de volontariat :

Le volontariat :

HPF : Le nombre de projets validés ou en cours de l'être par Altedia est en bonne voie pour être supérieur ou égal au nombre de postes supprimés. La répartition par catégorie  n'est pas connue à ce jour et peut réserver quelques mauvaises surprises. Il faudra attendre le 10 juillet pour connaître le résultat définitif.

HP CCF : La situation nous paraît beaucoup plus préoccupante - en particulier pour les non-cadres - et nous craignons sérieusement que le nombre de volontaires - comme leur répartition ne soient pas suffisants pour éviter la phase de désignation.

Nous rappelons nos objectifs : ZERO licenciement forcé et ZERO mutation ou réaffectation géographique forcée

C'est dans cet esprit que la délégation FO participera à la réunion du 10 juillet avec l'ensemble des Organisations Syndicales pour connaître le résultat de cette phase de volontariat et négocier les mesures qui pourront être prises en réaction avec ce résultat.

FO participe également aux commissions de suivi  du PSE. Ces commissions (une par société) qui se réunissent deux fois par mois depuis le 12 juin ont pour objectif de clarifier les points en suspens et les cas litigieux. N'hésitez pas à consulter vos représentants pour qu'ils défendent vos droits dans cette commission ou si vous avez des doutes sur les réponses apportées par la direction ou par Altedia ou par la direction via la boite mail dédiée à la restructuration (Pse-hrops.pse-hrops@hp.com)


En attendant quelques conseils de FO :

Ne soyez pas volontaires si vous n'avez pas de projet - simplement parce que vous savez que votre poste est supprimé ou que votre manager vous a conseillé de chercher du boulot! : la réaffectation, puis le reclassement durent au moins jusqu'à fin 2006 et ensuite, si nécessaire vous pourrez toujours bénéficier d'un congé de reclassement plus important que celui des projets de volontariat.

Du 15 juillet au 15 septembre se déroule la phase de réaffectation (mouvements internes pour les personnes non-désignées afin de  répartir les employés sur les postes laissés « vacants »).  FO conseille à tous les employés d’être très vigilants durant cette période : il va y avoir du mouvement pour certaines fonctions.

Si on vous propose une réaffectation géographique : pour FO, c'est clairement contraire aux engagements écrits dans le livre III, alors prenez immédiatement contact avec un des membres FO de la commission de suivi du PSE.

Si on vous propose un poste de qualification inférieure : c’est également contraire aux engagements , prennez contact avec les membres de la commission de suivi.

Si vous recevez votre réaffectation pendant les vacances  vous avez une semaine à partir de votre retour de vacances pour apporter une réponse (acceptation, refus , saisie de la commission de suivi) , il suffit juste d’avoir déclaré correctement ses congés dans T&L.

Si votre PDA commence fin juillet et que votre management vous demande de rester pour assurrer la continuité : n'oubliez pas que c'est HP qui a choisi cette suppression de postes massive et qui doit en assumer la responsabilité et l'impact au niveau du business et pas vous ! En outre, un employé HP attend peut-être votre poste en réaffectation....

Enfin, renseignez vous sur le DIF (Droit individuel à la formation) : même si vous quittez HP, vous pouvez bénéficier d'une formation de 40h payée et rémunérée par HP à hauteur de 50% de votre salaire.

Des nouvelles du PAVé FO :

FO a proposé au mois de mars, la mise en place d'un système innovant, qui permet aux employés de transformer leur package de départ en une rente, de manière à sécuriser la suite de leur parcours professionnel.

Ce dispositif est particulièrement attendu par la population des P3 de plus de 50 ans candidats au départs dans le cadre de différents projets et qui ne bénéficie pas du PDA. Grâce à cette idée et à nos explications, certains ont d'ailleurs prévu de mettre en place cette solution de manière individuelle.

En réponse à nos revendications - reconnues d'utilité publique par la CGC et la CFTC - la direction s'était pourtant le 15 mars déclarée favorable à un tel dispositif - mais a  par la suite souhaité qu'il s'agisse d'une démarche individuelle pour laquelle HP ne prendra aucun engagement.

Pour autant, il nous apparait intéressant, que les employés HP puissent bénéficier de conditions favorables que l'on ne peut obtenir qu'à travers une négociation collective : droits d'entrée, frais de gestion, qualité du placement.

FO a donc continué à travailler dans ce sens et peut donc annoncer aujourd'hui que les employés HP pourront bénéficier à titre individuel de conditions particulièrement intéressantes sur un contrat d'assurance-vie sécurisé d'un acteur majeur du marché. 

Voir ci-dessous en bleu le message de la direction du 3 juin 2007

Pour mémoire nous avions aussi obtenu les mesures suivantes qui favorisent ce dispositif pour les P3 concernés :

• Le règlement de 70% du package de départ en début de congés de reclassement
• Le relèvement à 400k€ du plafond pour les plus de 50 ans

Le détail du PAVé ici

Le message de la direction :

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Direction à la demande formulée par une organisation syndicale (FO) concernant la mise en place d'un dispositfif financier de placement notamment des indemnités de licenciement .

Dans le cadre d'un appel d'offres assureur, la Direction avait demandé à chaque candidat de proposer, une recommandation de réceptacle financier aux indemnités de licenciement que percevraient les salariés licenciés.
Par extension, ce dispositif financier pourrait être ouvert à tous les employés d'Hp dans la mesure où Hp n'aurait pas autorité à délimiter le champ des salariés pouvant accéder à ce dispositif.

Ce régime permettrait le fractionnement de tout ou partie du capital perçu en rente, dont la durée serait au choix de l'intéressé (par exemple 5ans, 10 ans ou jusqu'à l'âge de la retraite).

L'analyse des différentes propositions des assureurs ainsi que la négociation que nous avons menée afin d'obtenir les meilleures conditions pour ce dispositif, permettent d'identifier une proposition en particulier : il s'agit de celle proposée par AXA, celle-là même qui nous avait été transmise par FO.

Cette proposition retient notre attention pour les raisons suivantes :

1) Il s'agit d'un contrat de type assurance-vie individuel et non un contrat collectif à adhésion individuelle, solution qui impliquerait l'engagement d'une tierce partie en tant que signataire (Hp, CE ou autres parties),

2) Les frais proposés sont compétitifs :
    - frais sur prime :
        - Capital versé < 50 k€ :         - > 2%
        - 50 k€ < Capital versé < 100 k€        - >1.5%
        - 100 k€ < Capital versé < 150 k€    - >1%
        - 150 k€ < Capital versé < 200 k€    - > 0.75%
        - 200 k€ < Capital versé < 250 k€    - > 0.5%
        - Capital versé > 250 k€            - > 0.25%

    - frais sur rente : 0%

    - frais annuels sur encours : 0.08%/mois (soit 0.96%/an)

    - autres frais :
        - rachats partiels : 0%
        - arbitrages     : 0.8%

3) le taux de rendement net (avec un taux d'escompte de 0%) des huit dernières années a été en moyenne de 5.27% (4.42% sur 2005) ce qui représente la meilleure performance des assureurs que nous avons rencontrés.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la Direction identifie donc la proposition d'AXA comme la plus intéressante au regard de l'objet de la demande initiale formulée par FO.



La Direction

• Pas de réaffectation géographique forcée dans le cadre du PSE
• La garantie de conditions de départ équivalentes à celles proposée dans le livre 3 en cas de nouveau plan social sur la période 2008-2009 ou de cession d'activité dans le cadre d'un L122-12.
  
• Pas de licenciement forcé dans le cadre du PSE - ça ce n'est pas nouveau.

L'objectif de ce dispositif innovant proposé par FO : transformer en rente l'indemnité de départ en volontariat - finalisé ou non - afin de sécuriser la suite du parcours professionnel.

Ce dispositif a été discuté lors de la réunion d'échanges de vues du 15/3 : la CFE-CGC et la CFTC soutiennent notre demande - la CFDT réfléchit et la direction a une position de principe POSITIVE et promet d'étudier tous les aspects de cette proposition (fiscaux, légaux etc...). Le PAVé a pris son vol !

Le principe est simple :  nous proposons d'utiliser le dispositif financier de l'Assurance Vie - avec le mécanisme de rachat mensuel programmé : à partir d'un capital versé initialement - qui produit des intérêts - une rente est versée chaque mois. La fiscalité associée à ce type de contrat est très réduite : voir notre exemple ci-dessous

Nous demandons à HP de prendre en charge les droits d'entrée et les frais de gestion qui ne sont pas négligeables à l'échelle d'un particulier mais qui peuvent facilement être négociés avec un effet d'échelle avec Natexis-Interepargne par exemple qui détient déjà la gestion des PEE et PERCO pour HP.

Nos revendications comprennent un ensemble de mesures complémentaires pour optimiser le dispositif de base et faciliter son accès aux volontaires de plus de 50 ans :

• un taux garanti de 4%
• le versement du package - dès le licenciement pour les projets non-finalisés - celà permet de commencer à accumuler des intérêts pendant le congé de reclassement.
  
• l'accès à la mutuelle "frais de santé" jusqu'à l'obtention d'un nouveau job
• la possibilité de versement des congés non-pris ou dans le CET
• la possibilité au bout de 5 ans de transfert du PEE vers le PAVE
• un licenciement après le congé de reclassement et la prise des congés pour les employés de plus de 50 ans - celà permet de rajouter plusieurs trimestres de cotisation à taux plein avant le départ.
• Obtenir des caisses ARRCO et AGIRC la possibilité d'acheter des points pendant une possible période de chômage non indemnisé.
  

Sur cette base nous proposons plusieurs simulations avec les hypothèses suivantes :

Un salarié de 50 à 55 ans - avec 25, 20, et 15 ans d'ancienneté.

Les hypothèses complémentaires sont :

• 4% d'intérêt et
  
• un taux marginal d'imposition de 19,4%
• Projet non finalisé
  
• nous ne prenons pas en compte l'optimisation qui consiste à verser l'indemnité de façon anticipée par rapport au congé de reclassement pour un projet non finalisé.
• les indemnités de chômage sont données à titre purement indicatif

Taux de remplacement (hypothèses : charges sociales part salarié = 22% - Impôt sur le Revenu avant départ = 1 mois net).
Le taux de remplacement est forcément minoré puisque l'IR est déjà déduit dans la rente nette alors qu'en activité le salarié paye des impôts - c'est pourquoi nous avons rajouté cette prise en compte - à hauteur de 1 mois net dans cet exemple.

 
Rente moyenne pour un salarié ayant entre 50 et 55 ans avec 20 ans d'ancienneté

Rente moyenne pour un salarié ayant entre 50 et 55 ans avec 15 ans d'ancienneté

Plus de 55 ans :

Et enfin le rappel des droits par rapport aux indemnisations chomâge et trimestres acquis pour le calcul de votre retraite :

• 36 mois d'indemnisation - et 42 mois pour les plus de 57 ans (et non pas 4 ans comme indiqué par erreur dans notre tract du 14 mars) : Pendant cette période, le salarié touche 57,4% de son ancien salaire moins 11,37% de retenues sociales soit 50,87% net de son ancien salaire brut. Pendant cette période il continue à d’acquérir ses 4 trimestres par an de retraite Sécu et des points aux retraites complémentaires (ARRCO et AGIRC) sur la base de son dernier salaire chez HP.
• Au-delà de cette période et s’il a plus de 55 ans – le salarié n’est plus indemnisé mais continue d’acquérir 4 trimestres de retraite Sécu par an dans la limite de 5 ans.