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Jeudi 2 mars 2006
Dernière Réunion de Relecture sur PDA pour NC/P1/P2


Deux dernières avancées de taille
:

  1. la prise en compte des astreintes, des interventions plannifiées et des heures supplémentaires dans le calcul de la rémunération de référence - c'est l'année 2005 qui servira de référence.
  2. Une prime de départ de 9000 € ou 2 mois de salaires (9000 c'est le minimum)

Rappel et amélioration des conditions d'éligibilité :

Non-cadres : 51 ans et à 9 ans de la date de liquidation à taux plein - sachant que ces 9 ans sont jugés sur 160 trimestres quelle que soit l'année de naissance !

Cadres P1 et P2 : 52 ans et 8
ans de la date de liquidation à taux plein - sachant que ces 8 ans sont jugés sur 160 trimestres quelle que soit l'année de naissance !

Probabement, ces avancées seront les dernières sur ce périmètre. L'accord P3 est définitivement enterré et nous n'avons pas de réponse sur notre demande d'ouvrir l'accord NC/P1/P2 aux P3 en cas de désignation. Cette discussion aura lieu sur un autre terrain - celui du livre 3.

En conclusion, il y a toutes les chances qu'un ensemble de syndicats représentant une majorité se joigne à FO pour signer cet accord PDA NC/P1/P2.
Par Equipe FO HP - Publié dans : PDA
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Vendredi 17 février 2006
Réunion du 16 février 2006 :

Convoquée par la direction pour actualiser le calendrier des consultations sur le PSE : le calendrier initial est décalé de 2 mois suite à l'annulation des elections du CE HPCCF.

Cette réunion ne fait qu'entériner le planning prévisionnel de déroulement de la consultation, si tout va bien, c'est à dire sans nouveau recours sur les processus electoraux de HPF et HPCCF.

Selon FO, il s'agit pour la direction de
  • Se protéger sur le plan juridique en actualisant cette partie de l'accord de méthode
  • Montrer la progression du processus à la communauté HP worldwide
La direction apparaît très mal à l'aise face à la serie de recours juridiques auxquels elle doit faire face dans le cadre des elections HPCCF. Le climat n'est plus à la confiance, et les syndicats qui veulent encore négocier voient une certaine paranoia juridique dresser de nouvelles barrières qui entravent le dialogue. A celà s'ajoute l'avancement du plan dans les autres pays européens que nous avons pu constater lors de la réunion à Bruxelles des syndicats européens en janvier - qui concentre inévitablement les regards de la direction mondiale sur la France.

Pour notre part, nous exigeons que nous soit communiqué le rapport de l'expert mandaté par le CE sur les livres 3 et 4 (lui les a vus !) - Ce rapport est prêt et il devait être communiqué au comité de groupe le 31 janvier mais il reste couvert par la confidentialité: Pour nous il n'est pas question de repousser de manière implicite cette présentation au 29 mars, comme pourrait le laisser penser le nouveau calendrier.

Au delà des attermoiements juridiques des uns et des autres, comité de groupe ou pas, nous voulons avoir communication de ce rapport et reprendre les réunions de négociations pour :
  1. Continuer de demander des explications sur cette réorganisation
  2. proposer des solutions alternatives avant qu'il ne soit trop tard
  3. faire des propositions concrètes sur des mesures d'accompagnement ciblées sur les vraies victimes du PSE.
C'est à celà que nous avons conditionné notre signature : nous attendons une réponse. Et aussi à la reprise du processus d'échanges de vues : 2 nouvelles réunions sont prévues en mars.

Le calendrier proposé est le suivant :

Information/Consultation du Comité de Groupe extraordinaire sur Livre IV et Livre III

o 29 mars aux Ulis (au lieu du 1er février 2006 initialement)
o 19 avril 2006 aux Ulis
o 15 mai 2006 à Issy : recueil de l'avis (au lieu du 21 mars 2006 initialement)

Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPF concomitantes sur Livre IV et Livre III
o 31 mars 2006 aux Ulis (au lieu du 3 février 2006 initialement)
o 21 avril 2006 aux Ulis
o 17 mai 2006 à Issy : recueil de l'avis (au lieu du 23 mars 2006 initialement)

Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPCCF concomitantes sur Livre IV et Livre III
o 3 avril 2006 à Grenoble (au lieu du 7 février 2006 initialement)
o 24 avril 2006 à Grenoble
o 18 mai 2006 à Grenoble : recueil de l'avis (au lieu du 27 mars 2006 initialement)

Ce qui donnerait une période de volontariat en juin 2006 - et potentiellement des premiers départs de volontaires courant juillet.




Par Equipe FO HP - Publié dans : PSE
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Mardi 14 février 2006

FO et la CFTC présentent un ensemble de revendications concrètes dans l'objectif de finaliser et de signer un accord sur le périmètre Non-Cadre/P1/P2.

Notre position : nous voulons faire avancer nos revendications comme la prime incitative et l'inclusion des primes d'astreintes (voir ci-dessous) sur cet accord pour répondre aux attentes des employés concernés.

L'élargissement aux cadres P3 serait certes légitime mais la direction campe sur sa position avec un accord qui n'interesse personne : nous avons choisi de négocier UN SEUL accord et nous demandons à la direction de l'ouvrir aux P3 dans le cas ou on en arriverait à des désignations.

La CGC, la CFDT et la CGT font une demande "d'amélioration" élargie qui concerne l'ensemble des dispositifs de volontariat et qui inclut à nouveau les cadres PIII.

Nous leur laissons le soin de vous expliquer leur position. Beaucoup de points sont convergents : pour nous la différence principale vient du fait que cette nouvelle proposition est pour eux prioritaire sur la négociation des points de détails de l'accord NC/P1/P2 - Nous choisissons de rentrer dans le détail de l'accord pour le faire évoluer point par point.

Les revendications de FO et de la CFTC - et les débuts de réponses...

1) Nous demandons à ce que l'ancienneté soit prise en compte dans une prime incitative de départ en PDA. Nous avons pris acte du refus fait en séance sur notre proposition de 5000€ par tranche de 5 ans d'ancienneté* mais nous considérons que les 2 mois de salaires proposés par la direction sont insuffisants et de nature à dissuader certaines catégories professionnelles de se porter volontaires sur ce plan :

Nous proposons :

7-10 ans : 10 000€
10-20 ans : 15 000€
20-30 ans : 20 000€
30 et + : 25 000€

(*) ancienneté calculée à 65 ans comme pour le précédent plan de C2A.

2) La rémunération de référence doit absolument intégrer les primes d'astreinte, les heures supplémentaires et d'intervention plannifiées. C'est, pour FO et la CFTC, un facteur clé d'incitation pour la population HPS/TS - très durement touchée par le PSE en cours.

Sur ces 2 points : la direction a dit être en train de les étudier - nous insistons en séance sur la necessité de les prendre en compte pour a) rendre le plan attractif pour les salariés qui font des astreintes b) prendre en compte l'ancienneté. la prise en compte des primes d'astreinte semble être une idée qui fait son chemin.


3) Nous renouvellons notre demande de relever le taux de recouvrement global pour la deuxième tranche A à 65%.

Pour l'instant cette demande est refusée.

4) Nous demandons que l'elligibilité pour les personnels nés entre 1953 à 1957 soit appréciée sur les même durées de cotisation que les personnes nées en 1952 ainsi que la garantie de paiement par le dispositif PDA jusqu’à leur retraite taux plein (à cause de l'incertitude légale qui pèse sur cette période).

Cette demande est déjà partiellement prise en compte dans une dernière version présentée en séance (à détailler)

Enfin, nous demandons à la direction - en cas de désignation - de prendre formellement l'engagement d'élargir le périmètre de cet accord dans les conditions suivantes :

Si désignation sur les catégories Non Cadre, extension à 50 ans fin 2007 avec portage de 10 ans à hauteur du nombre de désignations.
Si désignation sur les catégories Cadre,
    extension pour les P1/P2 à 51 ans et 9 ans de portage à hauteur du nombre de désignations.
    Si nécessaire, ouverture aux P3 aux conditions de rémunération de l'accord non-cadre, cirtère d'éligibilité = 1) durée de portage 2) age - à hauteur du nombre de désignations.

Ce point rejoint une des demandes de la CGC (+CFDT et CGT) - qui demande d'étudier une ouverture de tous les dispositifs en cas de désignation. Il est probable que ce point sera discuté dans la réunion de réouverture du protocole de négociation...
Par Equipe FO HP - Publié dans : PDA
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Vendredi 3 février 2006

Après la réunion intersyndicale PDA de mardi, dans laquelle il a été finalement convenu que chaque syndicat gardait son autonomie sur sa position de principe. FO et la CFTC ont fait le choix d'une réponse commune pour mieux appuyer nos revendications :

Les non cadres étant touchés à 35% par les suppressions d’emploi et les cadres P1-P2 étant nombreux dans les fonctions de maintenance informatique client très impactées par le PSE, FO fait le choix de continuer la négociation pour obtenir des conditions de PDA acceptables sur ce périmètre.

Par ailleurs nous demandons à ce que ce dispositif de PDA soit étendu à tous les cadres en cas de désignation.

Nous ne donnons pas suite à la proposition incohérente faite pour un deuxième accord PIII.

Voici la position commune CFTC et FO qui a été communiquée à la direction cet après-midi :

"LETTRE D’INTENTION PROJETS D’ACCORD PLAN DE DEPART ANTICIPE"

Conformément à la dernière réunion de négociation sur le projet de Plan de Départ Anticipé du 24 janvier 2006, les syndicats CFTC et FO vous font part de leur intention :

La CFTC et FO demandent la convocation d'une réunion de relecture de la proposition d'accord PDA non cadres et P1-P2, afin de faire progresser l'accord final sur des bases satisfaisantes pour les populations concernées. En particulier, il convient d'examiner les questions restées sans réponse ou qui vont sérieusement handicaper le taux de candidature par rapport à la population éligible : l'indemnité incitative qui doit prendre en compte l'ancienneté, la rémunération de référence, le taux de couverture pour la deuxième tranche A, et les garanties en cas d'évolution légale des dispositifs de retraite qui doivent être identiques ou comparables au C2A.

En parallèle, nous demandons à la direction de s’engager formellement, en cas de désignations, sur l’élargissement de ce dispositif à toute la population cadre. Nous enverrons lundi matin 6 février nos propositions précises sur tous ces points.

En ce qui concerne l'accord PDA P3, la CFTC et FO ne participeront pas à la signature sur les bases proposées. Dans l'état actuel des choses (réponses de la direction aux demandes de l'intersyndicale du 24 janvier), les conditions ne sont même pas réunies pour la tenue d'une réunion de relecture de votre proposition. Celle-ci doit être complètement revue pour devenir acceptable par nos syndicats et les employés concernés".
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Lundi 30 janvier 2006

L'intersyndicale a réalisé une grande enquête ayant pour but d'évaluer les conséquences du plan social 2003 sur la population ayant quittée l'entreprise.

Cette étude délivre une photographie de ce que sont devenus nos ex-collègues. Comme vous le constaterez, les fortunes sont diverses.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Voir le résultat de l'enquête.

 

Par Equipe FO HP - Publié dans : PSE
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Vendredi 27 janvier 2006

 

Modulant tour à tour l’ensemble des registres de la rhétorique, la présence de Patrick Starck était opportunément programmée pour venir en renfort à la radicalisation de la ligne de la Direction dans ce qui était annoncé comme l’ultime round de la négociation PDA.

Dans les round précédents les propositions de la Direction mettaient une emphase particulière à la situation des Non cadres et des cadres Position P1/P2 à la fois durement touchés par le plan de licenciement collectif actuel et en second lieu menacés par la stratégie d’HP concernant leur perspective d’emploi à moyen terme. Elle conservait cependant un très modeste volet pour les cadres P3 les plus agés avec des conditions de départ qui pouvaient être considérées par les quelques éligibles. Un Salomon ayant accordé par son jugement un budget « Corp » soit disant inamovible, la Direction n’acceptait des avancées sur un terrain que contre des reculades sur un autre.

Au premier temps de cette négociation , le rouge était mis, la Direction allait au bout de sa logique et proposait une concentration de l’ensemble des moyens sur le volet Non Cadre et P1/P2 et proposait un volet P3 volontairement provocateur qui ne recueillerait manifestement aucun volontaire.

La réaction intersyndicale en réponse s’est appuyée sur deux idées forces principales :

La vocation première de ce PDA est d’éviter les désignations. Dès lors, il est concevable de réduire les prétentions de départs dans le PDA à la condition qu’en cas de désignation une extension de ce PDA soit ouverte pour palier à cette situation.

La seconde idée était de renforcer les conditions de départ et de rémunération notamment pour les salaires faibles et moyens.

La proposition intersyndicale fut alors :

  • Une éligibilité au 31/12/2007
  • Un barème de rente : 80% première Tranche A - 65% pour la seconde - 15% pour la troisième
  • Une prime de 5 000 Euros par tranche de 5ans d’ancienneté débutée
  • NC 51ans - portage 9 ans
  • P1/P2 53 ans - portage 7 ans
  • P3 56 ans et 6 ans de portage
  • Une extension de ce plan à des non éligibles si désignation

En retour , la Direction a continué sur la ligne qu’elle s’était fixé pour une proposition qu’elle présente comme finale et pour lesquels les syndicats sont invités à se prononcer d’ici le 4 février.

Découpage en deux accords :

Accord Non cadres et P1/P2

  • Une éligibilité au 31/12/2007
  • Un barème de rente : 80% première Tranche A - 44% pour la seconde - 15% pour la troisième (plafond à 80.000 sans aucun sens dans ce contexte)
  • Une prime de 2 mois
  • NC 51ans - portage 9 ans - ancienneté 7 ans
  • P1/P2 52 ans - portage 8 ans - ancienneté 8 ans
  • Une extension de ce plan à des non éligibles si désignation limité au budget de la Direction

Cet accord touche une population potentielle de 181 personnes dont 124 Non cadres.

Accord P3

  • Une éligibilité au 31/12/2007
  • Un barème de rente : 65% première Tranche A - 45% pour la seconde – puis rien
  • Une prime de 2 mois
  • 58ans - portage 4 ans - ancienneté 10 ans

Autant dire pas d’accord P3 !

Parallélement , la Direction s’engage à ne pas désigner de cadre de 53 ans et plus dans la période du plan.

Notre position FO est

1) que l’accord proposé pour les Non cadre et les P1/P2 constitue une véritable opportunité d’éviter des désignations pour des populations touchées à hauteur de 35%. Il reste à corriger, à notre sens, l’attractivité financière sur certains aspects du plan : le taux de couverture de la deuxième tranche A, la prime de départ, et l'inclusion des primes d'astreintes et autres dans le salaire de référence.

2) Par ailleurs, force est de constater l’absence de facto de plan PDA pour les populations P3. Nous considérons qu’il serait pas admissible que des désignations de cadres puissent avoir lieu alors qu’HP n’ait pas mis en place un plan permettant des départs en préretraite des cadres les plus agés. La Direction forte des conditions financières offertes pour le volontariat clame que cette seule mesure devrait suffire à éviter des désignations dans les populations Cadres P3. Nous lui demandons d’assumer ce risque qu’elle considère comme négligeable en garantissant en cas de désignation dans les catégories cadre l’ouverture un PDA pour les P3 aux conditions de l’accord Non cadre P1/P2 pour couvrir tout ou partie des licenciements.

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