Si il n’y a pas de conclusion d’un accord ARTT au terme des négociations actuelles :

Le 3 février 2007 : application de l’accord de branche de la métallurgie qui prévoit 218 jours pour les cadres en forfait jour. Un avenant est envoyé fin mars 2006 par LRAR (après avis du CE sur les Livres 4 et 3). Sans réponse au bout de un mois le salarié est réputé avoir accepté. S’il refuse, il fait l’objet d’un licenciement économique.

La direction a affiché son intention de prévoir des mesures spécifiques dans le livre 3 – pour que le licenciement lié à un tel refus ne donne pas droit aux mêmes conditions que le volontariat.

 
Par rapport à cet état : 218 jours et aucune compensation financière –

Que peut-on obtenir par la négociation ?

1) Un nombre de jours meilleur que 218 : notre objectif 214 comme IBM.
2) Une compensation financière : le principe en est acquis dans le protocole d’entrée en négociation que nous avons signé – la direction refuse cependant que cette compensation soit sous forme d’augmentation salariale
3) Une meilleure définition du périmètre de l’application du forfait jours : nous pensons qu’il est abusif que HP ait recours pour 4000 cadres au forfait jours et seulement 134 au forfait heures. Il est clair que pour certains métiers l’autonomie requise n’est pas vérifiée.
4) Une limitation du nombre d’heures travaillées sur l’année : aujourd’hui il n’y en a pas. L'accord de branche ne propose de fait qu'une limitation à 13h de l'amplitude d'une journée sans aucun plafond de la durée du travail sur l'année.
5) Des améliorations de l’accord ARTT existant – notamment pour la compensation des déplacements.

Par rapport à ces 5 points, voici ce que propose la direction au 2ème jour des négociations :

1. 218 jours - mais en ré-intégrant les 2 jours de fractionnement ce qui revient à 216
2. Compensation financière de 24 jours payés soit comme une prime de 5,5% de salaire, soit versés au PET.
3. OK pour retracer le contour des cadres en heures - et offrir la possibilité de retour en heures à ceux qui dans ce périmètre auraient choisi le forfait jours. Idem pour les non-cadres passés cadres depuis début 2005.
4. Rien
5. Rien
   

1. 216 jours avec le fractionnement ce qui revient à 214
2. Une augmentation de salaire de 5%
3. Une définition précise des cadres en heures et des cadres en jours
   
4. Une amplitude maximum de 10h pour la journée et de 44h pour la semaine - applicable aux forfaits jours.
5. Des améliorations de l'accord existant portant notamment sur
• la compensation des déplacements
• le Compte épargne temps (CET)
  

C2A/PDA - Quoi de neuf ?

Le début des négociations est prévu pour le 7 décembre. Nous n'avons donc que très peu d'information sur le sujet. Cependant, la direction nous a fait savoir que la population cible pour des départs en pré-retraite serait les non-cadres.

Devant la volonté annoncée d'atteindre l'objectif de réduction d'effectif sans désignation, cela nous parrait bien trop restrictif.

Par conséquent, FO, au sein de l'intersyndicale, a obtenu un engagement écrit de la direction. Le plan de départ anticipé sera accessible aux cadres et au non-cadres. La direction a toutefois réaffirmé son intention de favoriser les non-cadres. Cependant la porte est maintenant clairement ouverte à tous.

L’étape suivante est la négociation des conditions d’application de ce plan de départ anticipé. Ces négociations vont débuter prochainement avec nos spécialistes des questions séniors.

Reunion du 14 novembre 2005 aux Ulis.

L’enjeu de cette réunion est maintenant connu de tous. Il s’agit pour la direction d’obtenir des OSR l’entrée en négociation et l’engagement de celles-ci sur un calendrier qui, il faut bien le dire, s’avère être extrêmement ambitieux.

Rappelons que la signature d’un protocole de négociation ne réduit en rien les prérogatives du CE. Cela constitue plutôt un processus accéléré permettant de réduire l’impact économique du plan social. La direction a donc tout intérêt à enclencher ce processus.

Chez FO, nous pensons qu’entrer en négociation permettrait d’obtenir des contreparties. C’est pourquoi nous participons activement au débat et poussons la direction a assouplir sa position initiale. Cette stratégie porte ses fruits puisque le nombre de suppressions de poste est aujourd’hui de 940 contre 1240 initialement prévu. Rappelons que dans le cadre d’une procédure d’information/consultation des CE, le livre IV initial serait basé sur une réduction de poste de 1240 sans garantie de réduction (soit, il ne s’agit ici que d’un exemple, le débat étant bien plus large).

Ce nombre de 940 tel que défini dans le protocole est un engagement a maxima. La direction s’est d’ailleurs engagée par écrit à atteindre un nombre de suppression de poste le plus faible possible.

Cette revendication, bien qu’essentielle, n’est pas la seule que nous ayons obtenue. Parmi les autres revendications de l’intersyndicale entendues, nous pouvons citer :  

-> Un accord triennal pour l’emploi. Cette dénomination reste pour l’instant bien vague. Ce plan s’apparente à la GPEC. Nous espérons cependant que l’analyse de l’évolution des métiers et des compétences sera plus poussée que dans le premier accord.

-> Des conditions financières qui seront sensiblement équivalentes au PSE 2003 a l’exception des pré-retraites.

-> Aucune dénonciation d’accord collectif (prévoyance…) au cours des 24 prochains mois.

-> Pas de filialisation des activités HP services dans le cadre du plan.

-> Pas de fermeture de site ni d’agence commerciale dans le cadre du plan.

-> A faire bénéficier les salaries de Triaton et cd CFS des mêmes mesures que celles définies dans le livre III pour les salaries HPF et HPCCF. Notons que cet engagement ne sera valable que 8 mois et applicable dans l’hypothèse où des licenciements économiques frapperaient ces sociétés (les premières nommées bien sur, pour les deuxièmes…).

-> Une compensation financière au nouveau forfait jour sera définie lors des négociations du nouvel accord ARTT. Notons que ces négociations ont commencé le lundi 21 novembre.

-> La direction s’est aussi déclarée prête à étudier les modalités d’une garantie de l’emploi. Notons que ce point avait été initialement refusé.

Concernant les pré-retraites, sujet sensible s’il en est, nous avons obtenu qu’un plan de départ anticipé serait accessible aux cadres et au non-cadres. La direction a réaffirmé son intention de favoriser les non-cadres. Cependant la porte est maintenant clairement ouverte à tous. L’étape suivante est la négociation des conditions d’application de ce plan de départ anticipé. Ces négociations vont débuter le 7 décembre avec nos spécialistes des questions séniors.

D’ici là, l’équipe FO va consulter ses conseils juridiques et discuter des points qui peuvent encore améliorés avec les autres syndicats qui se sont déclarés favorables à la signature de ce protocole.

Nous continuerons bien entendu à vous tenir informés de l’évolution des négociations.