Un plan de départ anticipé dicté par le Budget

Cette première réunion de négociation était fortement attendue notamment par la population senior d’HP, elle devait donner le « la » du plan de départ anticipé que la Direction d’HP est prête à mettre en oeuvre.

Et effectivement le ton est donné au travers des deux lignes directrices qui sont pour la Direction des incontournables:

• Le souhait réaffirmé de permettre à un maximum de population Non Cadre de bénéficier d’un départ anticipé.

• Un budget bien plus  limité qu’en 2003 , focalisé sur les pré-retraites et qui selon les dires de la Direction serait hautement sous contrôle de la Corp.

On peut également ajouter au tableau les effets de la loi Fillon qui taxe les allocations versées par les entrerprises et qui allongent les durées de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les personnes nées à partir de 1949.

Les justifications formulées par la Direction sur ces deux axes sont en résumé les suivantes :

Les populations non cadres sont celles les plus touchées dans les plans de restructuration associé  à des transferts d’activités soit en sous traitance , soit en délocalisation. Par ailleurs, La Direction estime que ces populations ont plus de mal à être reclassée au sein d’HP, mais également à l’extérieur d’HP.

FO partage cette position qui pourrait certainement étendue aux métiers exercés par des populations mixte cadre et non cadre ou celles particulièrement visée dans les suppressions de postes.  

Les justification sur la valeur du budget sont bien évidemment subjectives (sommes prétenduement pharaonique d’un coté et bénéfice très largement en hausse de l’autre). Mais tous ont compris que c’est le budget qui conditionne toute la démarche de la Direction.  Les limites qui sont très inférieures à celles de 2003 et sont présentées à cette heure comme un intangible.

Sur la base de ces deux principes, la première proposition de la Direction (dont on peut espérer qu’elle était un peu conservatrice) est la suivante :

Eligibilté

• • 10 ans ancienneté 
• • Conditions jugées au 31 Décembre 2006
• • Exclusion des LOA (absence longues maladies) et P3C (Cadres dirigeants)
• • Cadres  âge 56 ans  et 6 ans de la retraite taux plein
• • Non Cadres  ages 52 ans et 8 ans de la retraite taux plein.

Rémunération

• • Plafond à 80.000 Euros
• • Salaire de Référence les 12 derniers mois sans primes  (Base +TIA pour les commerciaux)
• • Pas de prime de départ
• • Maintien du principe 50% rente, 50% indemnité.
• • Rémunération de remplacement (pas de détail fourni  mais un principe)
  • • 59% cadre rapporté au salaire net de référence
  • • 75 % Non cadre au salaire net de référence
     

Les populations ayant l’age requis serait de 66 cadres et une centaines de non cadre. Il faut noter que les conditions de trimestre risque de diminuer très sensiblement ce nombre.

FO a d’ailleurs fait remarqué que les populations concernées pour les cadres  sont celles qui étaient eligibles pour le plan précédent (achevé fin 2004)  et qui n’avaient pas suffisamment acquis de trimestres pour en bénéficier à l’époque. La réduction de la durée de portage à 6 ans et l’augmentation des trimestres à cotiser conduisent à l’évidence à un nombre très faible d’éligible parmis les 66 cadres ayant l’age requis…

FO  considére que les conditions actuelles à l’évidence conduisent à un nombre beaucoup trop réduit de départ en PDA probablement de l’ordre de la centaine et qu’il convient d’étudier toute les voies et moyens pour améliorer ce nombre.  

 
Et la suite …

Chaque revendication sera jaugée à l’aune du budget,…. Il est donc inutile que chacun pousse ses demandes qui se heurterons à des hauts cris de la Direction au motif d’un manque de réalisme et d’impossibilité budgétaire.

L’orientation est donc un partage dans  un groupe de travail par la Direction de ses contraintes et méthodes de calcul.   Ainsi le pensons-nous y aura-t-il  une vision commune sur les tenants et aboutissants de ce sujet très technique.  L’objectif reste pour nous :  optimiser et à améliorer les conditions d’eligibilité pour  élargir le nombre de départ dans ce cadre.

Les dernières propositions de la direction sont les suivantes.

La date de liquidation est fixée au 31 mars 2007 aux conditions suivantes

Indemnités:

Indemnité incitative complémentaire versée par mois:

• • 37.5% de la rémunération de référence sur la 1ere tranche A
• • 22.5 % 2 TA
• • 7.5% 3 TA

Rente PDA:

• • 37.5% de la rémunération de référence sur la 1ere tranche A
• • 22.5 % 2 TA
• • 7.5% 3 TA

Auxquels s'ajoutent deux mois de salaires de base versée avec le solde. A noter que la rémunération de référence correspond au salaire théorique brut de base+ancienneté (TIA 100% atteint pour commerciaux). A noter aussi qu'une moitié seulement des rentes versées sont soumises à imposition.

La direction estime  qu'avec ces conditions, il y aurait 173 éligibles: 107 NC et 66 cadres (21P1/P2 + 45P3)

Elle estime aussi à 90% le taux d'acceptation pour les NC et P1/P2 et à 50/60% pour P3

Le taux de remplacement estimés serait en moyenne de

• • 78.8% NET moyenne pour les NC (net de la rente comparé au net du salaire incluant le CPB, astreinte...)
• • 61.8% NET pour les cadres

Par catégorie cela donnerait:

Maintien protection sociale

Les salariés éligibles auront le choix entre le PDA ou le volontariat AVEC projet (sans inscription aux assedics après HP néanmoins). Une reprise d'activité serait aussi possible mais sans inscriptions aux Assedics à la cessation de cette nouvelle activité.

Les carrières longues devraient faire l'objet de conditions spécifiques.

Contre proposition commune des 5 syndicats:

• • NC et P1/P2: 9 ans de portage - sans age requis
• • P3: 7 ans
• • 5 ans d'ancienneté minimum
• • Fenêtre de mai 2006 au 31 décembre 2007
• • Rentes identiques aux C2A de 2003 exception de la tranche A portée à 80%.

En conclusion

Nous pensons être assez proche d'un accord sur les catégories non-cadres et les cadres P1 et P2.  A contrario, nous sommes encore très loin d'un accord sur les cadres P3 dont les conditions d'éligibilités et d'indemnisations sont particulièrement défavorables.