L'avis de FO sur l'accord CPS/CPB

Dans cette déclaration - lue devant les deux CE HPF et HPCCF - Force Ouvrière explique pourquoi ses représentants pour le groupe HP ont choisi de signer cet accord :


Déclaration du Représentant Syndical FO - Comité d'entreprise du 30/11/2007.

FO tient à expliquer aux élus, les conditions dans lesquelles s'est déroulé la négociation de cet accord et ce qui conduira Force Ouvrière à le signer.

Tout d'abord FO rappelle qu'il n'a jamais pris part aux actions engagées en justice sur le sujet du CPS/CPB même si nous considérons que ces actions se justifient en grande partie - à posteriori - par la suppression du CPB qui sera effective en 2008.

Toutefois, suite à la dénonciation d'usage concernant le CPS et le CPB, FO a demandé à HP (LRAR du 26/9) de se conformer à la décision de justice prise par la plus haute juridiction de l'état français à savoir la cour de cassation et, en conséquence, de négocier avec les 5 Organisations syndicales représentatives les modalités de paiement aux employés HP des sommes dues au titre des exercices passés.

FO regrette le cynisme de la position affichée par la direction tout au long de ces négociations : à aucun moment il ne s'est agit d'appliquer de manière citoyenne cette décision de justice. La direction de HP a d'emblée affiché son objectif de mitiger le risque financier lié au procédures en cours et à d'éventuelles nouvelles procédures individuelles au travers d''un budget fixé par avance.

L'accord d'entreprise présenté ce jour au CE comporte un point positif : c'est l'indemnisation à travers une prime fixe de 2200€ et une augmentation fixe de 100€ par mois pour les salariés concernés. Ce mode de distribution forfaitaire du budget attribué à la résolution de ce conflit nous convient dans la mesure ou il évite de creuser encore les inégalités constatées sur les plus bas salaires. C'est essentiellement pour cette raison que FO signera cet accord - pour permettre à ces employés de bénéficier le plus rapidement possible de cette indemnisation. Par contre, il introduit aussi de fait, des inégalités de traitement que nous regrettons : entre employés pre-merger Compaq qui sont exclus de l'augmentation de 100€ et employés pre-merger HP, mais aussi entre ceux qui auront fait le choix d'une action en justice et les autres.

Nous tenons a rappeler que la négociation de cet accord s'est tenu en grande partie hors de notre présence et de notre contrôle : si nous avons participé de manière loyale et sincère aux sessions auxquelles nous avons été invités en obtenant même quelques avancées : rétroactivité au 1er janvier de l'augmentation prévue en mars 2008, réintégration dans le périmètre des personnes embauchées lors du deuxième semestre 2000, nous laissons à la direction et aux trois OS qui ont mené ces actions et cette négociation la responsabilité de son résultat. Nous regrettons comme nous l'avons exprimé en séance qu'à ce jour, l'indemnisation consentie à ces trois OS ne figure pas de manière transparente dans cet accord au même titre que celles proposées dans le cadre des procédures individuelles (articles 3.1 et 3.2).

Enfin Force Ouvrière regrette une fois de plus que ses revendications sur les plus bas salaires faites dans le cadre "normal" des NAO n'aient pas reçu de réponse plus efficace - Pour rappel notre revendication centrale : minimum 60€ (au lieu des 40€ obtenus) - représente un coût sans commune mesure avec le budget utilisé pour la résolution de ce conflit et présentait l'avantage de n'exclure personne.