COMMUNIQUE INTERSYNDICAL HPCCF

Le 19 juillet 2006 

Ce jour, la Direction HPCCF a convoqué un CE extraordinaire pour une « information et consultation sur la phase de volontariat dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi de HPCCF ».

Le projet présenté ne correspond pas aux informations communiquées préalablement par la Direction notamment vis-à-vis :
• des documents fournis aux élus,
• des échanges qui ont eu lieu lors du Comité de Groupe du 17 juillet,
• de la rencontre avec les organisations syndicales du 10 juillet.

Les différences sont très significatives par rapport aux solutions qui avaient été envisagées conjointement entre la Direction et l’ensemble des partenaires sociaux. Le projet actuel remet considérablement en question la problématique de l’emploi à HPCCF notamment vis-à-vis :

• des conditions de travail de ceux qui vont devoir compenser les départs excédentaires,
• des dégradations de performance économique de l’entreprise,
• de l’impact sur les organisations qui vont devoir s’adapter au-delà des changements prévus par le PSE,
• de la délocalisation d’activités ou d’emplois qui auraient pu être pérennisés en France.

Dans ces conditions, la majorité des élus a préféré suspendre temporairement le CE extraordinaire pour se donner le temps d’analyser et de comprendre les changements mais aussi pour permettre de continuer à travailler avec la Direction.

Le fait de suspendre le CE, ne permet pas légalement aux élus de communiquer plus en détail sur le contenu du projet ni sur les éléments de divergence. En effet, ce point de l’ordre du jour n’est pas clos, ce qui permet à la Direction de poursuivre le CE extraordinaire à l’issue de cette suspension sans attendre le délai minimum légal de 3 jours. Nous restons à la disponibilité de la Direction pour continuer à travailler sur ce sujet.

Nous sommes conscients du désagrément occasionné par cette situation nouvelle pour l’ensemble des salariés et en particulier pour tous ceux qui sont candidats au départ. Notre obligation est de ne pas bâcler cette consultation qui dure depuis 1 an. Le risque serait de perdre tout le bénéfice du travail réalisé collectivement et de s’exposer à des recours juridiques ou administratifs qui pourraient compromettre l’ensemble du PSE voire la situation individuelle des volontaires excédentaires. Les candidats de la « vague 2 » risqueraient une contestation de leur licenciement pour cause économique avec toutes les conséquences qui en résulteraient (imposition des packages, pertes des droits ASSEDIC, remise en cause des dossiers création/reprise d’entreprise ...).

Nous vous tiendrons informés de la suite des évènements dès que possible.