Synthese des enjeux ARTT
Si il n’y a pas de conclusion d’un accord ARTT au terme des négociations actuelles :
Le 3 février 2007 : application de l’accord de branche de la métallurgie qui prévoit 218 jours pour les cadres en forfait jour. Un avenant est envoyé fin mars 2006 par LRAR (après avis du CE sur les Livres 4 et 3). Sans réponse au bout de un mois le salarié est réputé avoir accepté. S’il refuse, il fait l’objet d’un licenciement économique.
La direction a affiché son intention de prévoir des mesures spécifiques dans le livre 3 – pour que le licenciement lié à un tel refus ne donne pas droit aux mêmes conditions que le volontariat.
Par rapport à cet état : 218 jours et aucune compensation financière –
Que peut-on obtenir par la négociation ?
1) Un nombre de jours meilleur que 218 : notre objectif 214 comme IBM.
2) Une compensation financière : le principe en est acquis dans le protocole d’entrée en négociation que nous avons signé – la direction refuse cependant que cette compensation soit sous forme d’augmentation salariale
3) Une meilleure définition du périmètre de l’application du forfait jours : nous pensons qu’il est abusif que HP ait recours pour 4000 cadres au forfait jours et seulement 134 au forfait heures. Il est clair que pour certains métiers l’autonomie requise n’est pas vérifiée.
4) Une limitation du nombre d’heures travaillées sur l’année : aujourd’hui il n’y en a pas. L'accord de branche ne propose de fait qu'une limitation à 13h de l'amplitude d'une journée sans aucun plafond de la durée du travail sur l'année.
5) Des améliorations de l’accord ARTT existant – notamment pour la compensation des déplacements.
Par rapport à ces 5 points, voici ce que propose la direction au 2ème jour des négociations :
- 218 jours - mais en ré-intégrant les 2 jours de fractionnement ce qui revient à 216
- Compensation financière de 24 jours payés soit comme une prime de 5,5% de salaire, soit versés au PET.
- OK pour retracer le contour des cadres en heures - et offrir la possibilité de retour en heures à ceux qui dans ce périmètre auraient choisi le forfait jours. Idem pour les non-cadres passés cadres depuis début 2005.
- Rien
- Rien
- 216 jours avec le fractionnement ce qui revient à 214
- Une augmentation de salaire de 5%
- Une définition précise des cadres en heures et des cadres en jours
- Une amplitude maximum de 10h pour la journée et de 44h pour la semaine - applicable aux forfaits jours.
- Des améliorations de l'accord existant portant notamment sur
- la compensation des déplacements
- le Compte épargne temps (CET)