ARTT - Les textes
Textes et accords régissant l'ARTT
La mise en oeuvre des accords de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry 2 est régie par plusieurs textes. Il y a bien entendu une loi comme point de départ qui se décline par branche dans le cadre des conventions collectives.
HP est soumis aux accords de l'union des industries des métiers de la métallurgie ou un accord a été signé. Cet accord a été amendé ultérieurement en 2003.
Chaque entreprise du secteur peut adapter cet accord de banche à ses propres besoins. C'est ce qui c'est passé en 2003. La direction d'HP et les organisations syndicales représentatives ont signés un accord définissant un cadre d'application de l'ARTT. C'est précisément cet accord qui a été dénoncé par notre président il y a peu et que nous sommes en train de renégocier.
A titre indicatif, FO met en ligne les textes officiels ainsi que l'accord en vigueur chez HP (Ces documents ne sont accessibles qu'en interne).