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Après un nouveau round de propositions de la direction et de revendications issues de 2 groupes (FO, CFTC et CGC d'un coté, CGT et CFDT de l'autre), la direction revient avec ses "dernières propositions" : En intro, le discours habituel de Patrick Starck...

Textes et accords régissant l'ARTT La mise en oeuvre des accords de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry 2 est régie par plusieurs textes. Il y a bien entendu une loi comme point de départ qui se décline par branche dans le cadre...

Si il n’y a pas de conclusion d’un accord ARTT au terme des négociations actuelles : Le 3 février 2007 : application de l’accord de branche de la métallurgie qui prévoit 218 jours pour les cadres en forfait jour. Un avenant est envoyé fin mars 2006 par...

Reunion initiale du Nouvel Accord de "reduction" du temps de travail Suite à la dénonciation de l’accord ARTT par la direction le 28 octobre 2005, les Organisations syndicales ont été convoquées le 21 novembre afin de définir le cadre d’un nouvel accord....

Voici la justification juridique de notre revendication quand à la définition d'une compensation des temps de voyage. D'après la loi, le temps de travail effectif se définit comme toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur...