En cette rentrée, nous avions prévu de partager avec vous la note d’espoir qu’à fait naitre le départ peu glorieux du fameux «dramatic cost cutter», à la tête de HP depuis 5 ans. Serait-ce le signe d’un retour à des valeurs humaines de respect, de confiance et d’équité en lieu et place d’un code d’éthique bétonné de règles juridiques ? - Cette éviction annoncerait-elle un réveil stratégique de HP ?  une vision long terme appuyée sur une véritable R&D qui prendrait le pas sur l’approche comptable de ces dernières années ?

 

Notre nature optimiste nous pousse à partager cet espoir…… mais la suite de ce tract prouve que les espoirs sont souvent déçus :

 

Plus près de notre réalité quotidienne, nous pensions aussi promouvoir le premier accord d’entreprise significatif signé dans le groupe HP depuis  plus de deux ans.  L’accord télétravail  signé en juillet par toutes les Organisations syndicales est le premier signe tangible d’un retour à la négociation collective.  L’occasion de s’éloigner de la dérive judiciaire, dans laquelle le mépris du dialogue social affiché par HP, a poussé nos organisations syndicales.

 

Notre équipe de négociation s’est d’ailleurs employée à fond dans cette négociation. Nos propositions et nos revendications ont souvent servi de base à la position intersyndicale et nous avons au final obtenu un accord équilibré avec des engagements significatifs de la direction. Enfin un cadre légal pour tous les employés volontaires, pour un télétravail partiel et réversible et des indemnisations qui certes restent insuffisantes, mais qui permettent à tous d’envisager cette solution.

 

Cet accord représente pour un grand nombre d’employés, un espoir de s’évader même partiellement des bureaux partagés surpeuplés,  de sortir du cauchemar des heures de transport pour se rendre aux Ulis, mais c’est aussi une issue acceptable pour accompagner des fermetures d’agences annoncées depuis plusieurs années.

 

Rappelons que la direction abordait cette négociation avec l’objectif de trouver plus de 250 volontaires en Ile de France, sans quoi le projet de réaménagement des  ULIS ne permet pas d’accueillir le déménagement de plus de 600 personnes du site d’ISSY.

 

Mais l’espoir s’évanouit avant même la «campagne de promotion» !

 

Alors même que le site internet sensé « promouvoir » cet accord est présenté aux élus du CE aujourd’hui, et que la première commission de suivi ne se réunira que le 15 septembre, plusieurs services ont déjà préparé un courrier type de REFUS, à envoyer par les managers qui seraient sollicités par des volontaires. De manière totalement inconsistante, et en contradiction avec l’accord signé en juillet, la DRH valide le contenu de ces messages, qui excluent de fait, des métiers entiers, du périmètre de l’accord !

 

Un exemple : « les métiers du consulting » exclus formellement par le management TS.

 

Bien sur, aucune disposition particulière n’a été négociée pour ces populations, puisqu’elles n’étaient pas exclues au moment de la négociation : cela s’appelle de la négociation déloyale !

 

Par ailleurs, de nombreux managers et non des moindres se sont déjà exprimés publiquement sur le thème : Pas de télétravail chez moi !

Certains ont même osé un chantage à la délocalisation : si ce job peut-être fait de la maison, alors il peut être facilement délocalisé. On appréciera le bon goût de cette argumentation, alors que la phase de reclassement du dernier PSE est loin d’être bouclée.

 

Avec ces discours, il faudra un certain courage pour être volontaire !

 

Au final, à peine un mois après la signature de cet accord, FO fait le constat d’une incohérence totale entre l’attitude des managers et le contenu des négociations qui ont conduit à cet accord. L’objectif de 250 télétravailleurs a d’ores et déjà peu de chances d’être atteint et remet en cause les conditions du déménagement.

 

Mais, encore plus grave à notre sens, la loyauté des négociations collectives est gravement mise en cause et ce constat pèsera lourdement sur les négociations à venir. Comment ne pas soupçonner que cet accord soit un FAUX accord destiné uniquement à faire passer déménagement et fermetures d’agences ?

 

FO demande à la direction de respecter sa signature et de faire appliquer l’accord télétravail !

 

 

FO utilisera toutes les prérogatives à sa disposition pour que cet accord soit appliqué dans les termes où il a été signé. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la position de la direction et des clarifications qu’elle voudra bien nous apporter.

 

Nous vous invitons à nous transmettre tous les messages de refus, ainsi que les déclarations de vos managers au sujet du télétravail (fo@hp.com)

 

Communiqué intersyndical HP France

I comme ILLEGAL !

 

Le CE HP France et les Organisations Syndicales sont heureux de vous informer du succès de leur action en justice contre les quotas de mauvaises notes chez HP.

 

Un jugement limpide du Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui sanctionne un système organisé visant à forcer le nombre de mauvaises notes, I jusqu’à présent (5%) et désormais P- (20 à 30% !). Et qui va redonner le moral à toutes les victimes passées et futures de notes injustifiées.

 

Voici les extraits les plus importants de ce jugement :

 

« L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail des salariés. Lorsque la notation a pour effet de justifier des différences de traitement, c’est à la condition que les critères d’évaluation soient objectifs et transparents (cf articles L 1121-1, L1222-2 et L1222-3 du Code du Travail.

 

Sur l’entrave

 

Il ressort des compte rendus du comité d’entreprise que si le courrier électronique de M. Alibert (celui exigeant de ses managers 5% de I dans son organisation TS) a été désapprouvé par M. Spitzmuller, directeur juridique, il n’en demeure pas moins que des dirigeants d’HP France et non pas des moindres, le PDG d’HP M. De Talhouët, sont restés taisant lors du comité d’entreprise auquel certains ont participé. Il apparait que ce qui a le plus été désapprouvé c’est la communication faite plutôt que le principe même des quotas.

 

Lors de la réunion du comité d’entreprise des 20 et 21 janvier 2009, M. Alibert a confirmé que les managers devaient avoir le courage de mettre des I. Il a été confirmé par Mme Garnier responsable des relations sociales, que le taux des I était de 4%. Il a pu être constaté lors de cette réunion qu’il n’y a jamais eu de démenti sur la pratique suivie pendant la période de notation.

 

Si la société HP produit les statistiques et notamment celles de M Alibert qui démontrent que le quota de 5% n’a pas été appliqué dans son service (mais simplement 4%), il convient toutefois de relever que c’est du à la résistance des managers, et la preuve n’a pas été rapportée de la note de ces managers qui ont résisté ont quant à eux obtenu. Au surplus cette résistance est justifiée puisqu’aussi bien M. Alibert reconnaissait lui-même que certaines équipes étaient constituées des meilleurs.

 

Ce courrier électronique a révélé un objectif, qui était pratiqué de fait, l’instauration de quota pour répartir la rémunération variable, mais non explicitement exposé et en tout cas jamais porté à la connaissance des IRP (Institutions Représentatives du personnel).

 

Ainsi, l’entrave est bien justifiée.

 

Il sera par suite attribué au comité d’entreprise la somme de 5000 Euros à titre de dommages et intérêts et à chacun des autres demandeurs la somme de 3000 Euros à titre de dommages et intérêts.

 

Sur les autres demandes

 

Les demandeurs réclament que ces notations soient déclarées nulles ou non opposables aux salariés. Toutefois, les demandeurs ne sauraient se substituer aux droits individuels des salariés, étant soulignés que les salariés qui ont obtenu un bonus de rémunération grâce à cette notation ont un droit acquis à ce supplément de rémunération. Il appartiendra aux salariés qui ont obtenu la note I, et qui le souhaitent, de redemander un réexamen de leur notation en vue d’un supplément de rémunération.

../..

Par ces motifs

 

Dit que la société Hewlett-Packard France a commis une entrave aux attributions du comité d’entreprise

 

Condamne la société Hewlett Packard France à payer au comité d’entreprise la somme de 5000 Euros à titres de dommages et intérêts et aux syndicats FGMM CFDT, SNEPI CFE-CGC, CFTC de la Métallurgie 92, CGT du groupe HP, FO de la métallurgie de la région parisienne la somme de 3000 Euros chacun à titre de dommages et intérêts. 

 

Condamne la société Hewlett-Packard France à payer à la FGMM CFDT d’une part et aux autres demandeurs d’autre part (le Comité d’Entreprise, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO) la somme de 3000 Euros en application de l’article 700 du code de procédure civile*.

 

Prononce l’exécution provisoire (la Direction peut faire appel)

 

Déboute les parties pour le surplus

 

Condamne la société Hewlett-Packard aux dépens*

 

Prononcé par mise au greffe le 27 novembre 2009 »

 

Explications sur l’article 700 et la condamnation aux dépens :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F889.xhtml

 

La Justice s’est enfin prononcée clairement, mais le système de quotas continue en ce moment même comme le prouvent les notes réévaluées actuellement à la baisse avant la communication officielle à chaque salarié qui aura lieu entre le 14 et le 18 décembre.

 

Nous étudions avec nos conseils toutes les conséquences de ce jugement et les possibilités de recours contre les multiples discriminations liées à la notation I : rattrapage homme/femme, VPB, et autres éléments de rémunération.

 

Nous encourageons les employés et les managers à nous transmettre toute communication, désormais clairement illégale, demandant d’appliquer des quotas de notes, le combat continue ! La bête n’est pas morte !

 

Les résultats du référendum ont été publiés en voix par Technologia et si on les applique sur l'ensemble des CDI des 3 sociétés à savoir un effectif de 5504 :

Vote exprimés 64%

Sur les votes exprimés
Oui : 76%
Non: 19%
Abstention : 5%

Ramené à l'effectif total de CDI inscrits
Oui :  49%
Non:   6%
Abstention :   46% .

Ce résultat est encourageant pour les organisations syndicales qui s'étaient prononcées en faveur de l'accord.
Cependant , ce vote ne constitue qu'une étape , puisqu'à l'évidence l'unanimité des organisations syndicales n'est pas réalisée à ce jour.

A suivre ...